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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien)


Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser les cursus de formation mentionnés aux articles 4,9 et 14 du présent arrêté et la formation du module « probatoire ETO » mentionné à l'article 5 conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.