DDISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
POINTS de l'annexe I |
INSTALLATIONS RÉGULIÈREMENT enregistrées au titre de la rubrique 1435, précédemment autorisées ou déclarées au 16 avril 2010 au titre de la rubrique 1434 |
INSTALLATIONS RÉGULIÈREMENT autorisées au titre de la rubrique 1435, précédemment autorisées ou déclarées au titre de la rubrique 1434 au 16 avril 2010 ou dont le dépôt de dossier de demande d'autorisation ou de déclaration est antérieur au 16 octobre 2010 |
INSTALLATIONS RÉGULIÈREMENT autorisées au titre de la rubrique 1435 à compter du 16 octobre 2010 |
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1.1. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Non applicable |
Non applicable |
1.2. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Non applicable |
Non applicable |
1.3. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
1.4. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.1. A. |
Alinéa 3 uniquement. 1. Applicable pour les installations : -dont le dossier de demande d'autorisation au titre de la rubrique 1434 a été déposé depuis le 1er juillet 2009 ; -régulièrement déclarées au titre de la rubrique 1434 à compter du 1er juillet 2009. 2. Applicable à compter du 1er janvier 2015 : -pour les installations régulièrement autorisées ou déclarées avant le 1er juillet 2009. Alinéas 4 à 6 uniquement, applicables à compter du 1er janvier 2020 pour les installations régulièrement déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 1434 avant le 16 avril 2010 et immédiatement en cas de modification substantielle de l'installation nécessitant un nouvel enregistrement en application de l'article R. 512-46-23 du code de l'environnement
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Alinéa 3 uniquement. 1. Applicable pour les installations : -dont le dossier de demande d'autorisation au titre de la rubrique 1434 a été déposé depuis le 1er juillet 2009 ; -régulièrement déclarées au titre de la rubrique 1434 à compter du 1er juillet 2009. 2. Applicable à compter du 1er janvier 2015 : -pour les installations régulièrement autorisées ou déclarées avant le 1er juillet 2009. Alinéas 4 à 6 uniquement, applicables à compter du 1er janvier 2020 pour les installations régulièrement déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 1434 avant le 16 avril 2010 et immédiatement en cas de modification substantielle de l'installation nécessitant un nouvel enregistrement en application de l'article R. 512-46-23 du code de l'environnement
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Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.1. B. |
Prise en compte des distances prévues dans l'arrêté d'autorisation ou dans le récépissé de déclaration |
Prise en compte des distances prévues dans l'arrêté d'autorisation |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.1. C. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.1. D. |
Applicable uniquement pour les installations régulièrement déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 1434 à compter du 1er juillet 2009 |
Applicable uniquement pour les installations régulièrement déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 1434 à compter du 1er juillet 2009 |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.2.1. |
Non applicable |
Non applicable |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.2.2. |
Applicable uniquement pour les alinéas 1 et 2 du point 2.2.2.1 |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.2.3. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.2.4. |
Toutes les dispositions de ce point, excepté celles de l'alinéa 2, sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.2.5. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.2.6. |
Non applicable |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.2.7. |
Seules les dispositions de l'alinéa 1 s'appliquent |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.2.8. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.2.9. |
Non applicable |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.2.10. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.2.11. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.2.12. |
Non applicable |
Toutes les dispositions de ce point, à l'exception de celles des alinéas 2 à 4, sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables, à l'exception de celles de l'alinéa 4 |
2.3.1 |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.3.2. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.3.3. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.4.1. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.4.2. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.4.3. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.4.4. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.4.5. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.4.6. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.4.7. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.4.8. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.5. |
Non applicable |
Non applicable |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.6.1. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.6.2. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.6.3. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables et le cas échéant selon les modalités définies par les alinéas suivants. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables et le cas échéant selon les modalités définies par les alinéas suivants. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.7. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.8.1. |
Non applicable |
Non applicable |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.8.2. |
Non applicable |
Non applicable |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.8.3. |
Non applicable |
Non applicable |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.9.1. |
Non applicable |
Non applicable |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.9.2. |
Non applicable |
Non applicable |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.9.3. |
Non applicable |
Non applicable |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.9.4. |
Non applicable |
Non applicable |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
2.10. |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |
Toutes les dispositions de ce point sont applicables |