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Article D343-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article D343-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Le plan de professionnalisation personnalisé, prévu à l'article D. 343-4, est agréé par le préfet dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise ses objectifs, son contenu et ses modalités de mise en œuvre.

Il est accessible à tout porteur de projet en vue d'une installation.