Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation)
En application de l'article D. 343-17, les modifications du plan d'entreprise doivent donner lieu à l'élaboration d'un avenant, examiné et validé selon les mêmes modalités que le plan d'entreprise.