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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation)


Le présent arrêté précise les modalités de mise en œuvre des aides à l'installation concernant notamment les critères d'éligibilité et de sélection du candidat aux aides, les modalités d'établissement du plan d'entreprise et les conditions du suivi de la mise en œuvre de ce dernier.