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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs)


Le montant de base de la DJA peut être modulé en fonction des trois critères nationaux communs et obligatoires suivants :
1° La dimension agroécologique du projet déposé par le bénéficiaire ;
2° Les difficultés d'installation rencontrées lors d'une reprise en dehors du cadre familial ;
3° Le potentiel du projet présenté à générer de la valeur ajoutée et de l'emploi ;
La majoration de la DJA est octroyée sur la base d'un pourcentage appliqué au montant de base par zone, qui ne peut être inférieur à 10 % par critères de modulation retenu.
Au niveau régional, des critères complémentaires de modulation peuvent être définis dans les programmes de développement ruraux régionaux pour répondre à des enjeux spécifiques identifiés en région.
Le montant de l'aide, cumulé aux prêts bonifiés, ne peut excéder 70 000 euros.