Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs)
Le présent arrêté précise les modalités de mise en œuvre de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) concernant notamment la définition des montants par zone, les critères permettant de la moduler, ainsi que les règles de versement de cette aide.