Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE 1ER : LE COMITE DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION AU MANAGEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE 2 : LE COMITE SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE DU CENTRE DE FORMATION AU MANAGEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12