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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XVIII