Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XVIII