Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D343-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D343-20, Art. D343-21, Art. D343-22, Art. D343-24