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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/08/2016 (Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique)

Données brutes

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/08/2016 (Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique)

LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE OUVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS

Filière administrative

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Filière technique

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Filière culturelle

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

Filière animation

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.

Filière médico-sociale

Premier grade du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.