Articles

Article D222-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article D222-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


Le schéma régional biomasse comprend :

1° Un rapport analysant la situation de la production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse, les politiques publiques ayant un impact sur cette situation, et leurs perspectives d'évolution ;

2° Un document d'orientation.