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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°58-347 du 4 avril 1958 APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES DES MAJORATIONS D'ANCIENNETE PREVUES PAR LA LOI 50729 DU 24 JUIN 1950 ET PAR LA LOI 511124 DU 26 SEPTEMBRE 1951)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°58-347 du 4 avril 1958 APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES DES MAJORATIONS D'ANCIENNETE PREVUES PAR LA LOI 50729 DU 24 JUIN 1950 ET PAR LA LOI 511124 DU 26 SEPTEMBRE 1951)

Les personnels militaires à solde mensuelle, servant au-delà de la durée légale, entrant dans le champ d'application, soit de la loi n° 48-1251 du 6 août 1948, soit de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951, bénéficient pour la détermination de leur échelon de solde des majorations d'ancienneté fixées, selon le cas, par la loi n° 50-729 du 24 juin 1950 ou par la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951.