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Article D211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article D211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse précise les unités dans lesquelles sont déclinées les différentes catégories de biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique, ainsi que les facteurs de conversion entre unités utilisées pour une même catégorie de biomasse.