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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1135 du 19 août 2016 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1135 du 19 août 2016 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1170 du 30 octobre 1986
Art. 4-1