Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1135 du 19 août 2016 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1170 du 30 octobre 1986
Art. 4-1