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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon)

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 1