Lors de la première et troisième semaine de chaque mois, l'organisme agréé transmet à l'ADEME la liste à jour des opérateurs titulaires d'une attestation de capacité mentionnée à l'article R. 543-114 du code de l'environnement. La liste est importée au format CSV ou saisie manuellement via une interface mise à disposition par l'ADEME.
Cette liste contient pour chaque opérateur les informations suivantes :
Raison sociale.
Numéro SIRET, pour les opérateurs établis en France et dont les activités ne relèvent pas du secret défense.
Adresse postale.
Code postal, selon le référentiel défini par l'ADEME.
Commune, selon le référentiel défini par l'ADEME.
Pays.
Secteur d'activité.
Numéro de l'attestation.
Catégorie de l'attestation.
Date de délivrance de l'attestation.
Date de validité de l'attestation.