Article A212-175-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Article A212-175-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
La durée du mandat des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents est identique à celle du mandat des instances dirigeantes des fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15.