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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2016)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2016)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3