Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2016)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2016)
Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports est porté à 21,03 € à compter du 1er janvier 2016.