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Article 14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW)

Article 14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW)

A compter du 1er septembre 2020, seuls les brevets de mécanicien 750 kW ainsi que les brevets en cours de validité permettant d'exercer les mêmes prérogatives que celles associées au brevet de mécanicien 750 kW conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 restent valides pour exercer ces prérogatives à bord de tout navire.