Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2016 fixant le contenu du dossier de présentation à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières relatif aux marchés et avenants passés par les concessionnaires d'autoroutes prévu au II de l'article R. 122-39 du code de la voirie routière)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2016 fixant le contenu du dossier de présentation à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières relatif aux marchés et avenants passés par les concessionnaires d'autoroutes prévu au II de l'article R. 122-39 du code de la voirie routière)
Le dossier de présentation préalable mentionné au II de l'article R. 122-39 du code de la voirie routière comprend les éléments prévus par le présent arrêté.