Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015
Art. 1