Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 1-2