Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents)
Le décret du 15 février 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 9 à 13.