Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012
Sct. Chapitre II : Bilan, rapport et programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, Art. 7