Article Annexes AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2004 au 19/08/2016 (Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure)

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.