Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines)
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.