Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2016 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Etienne (42))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4