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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre)


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.