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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre)


A l'exception du premier alinéa de l'article 4, les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.