Article 13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW)
Article 13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW)
A compter du 1er septembre 2020, seuls les brevets de mécanicien 250 kW, les permis de conduire les moteurs marins (250 kW) et les brevets en cours de validité permettant d'exercer les mêmes prérogatives que celles associées au brevet de mécanicien 250 kW conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 restent valides pour exercer ces prérogatives à bord de tout navire.