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Article R311-25-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R311-25-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Le ministre chargé de l'énergie notifie le cahier des charges aux candidats ayant participé au dialogue concurrentiel jusqu'à son terme.

Il les invite à remettre à la Commission de régulation de l'énergie leur offre dans le délai fixé par le cahier des charges.

La transmission des offres s'effectue selon les modalités prévues à l'article R. 311-25-5.