- Code de l'énergieArt. R121-27, Art. R314-44, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, Art. D361-7-5, Art. D361-11, Art. D361-7-3, Art. R521-2, Art. R521-3