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Article R3512-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R3512-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Est considérée comme un arôme caractérisant une odeur ou un goût clairement identifiable, autre que celle ou celui du tabac, provenant d'un additif ou d'une combinaison d'additifs, et qui est identifiable avant ou pendant la consommation du produit du tabac.