Article 27 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)
Article 27 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.