Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 août 2015 Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 août 2015
Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 août 2015
Art. 8