Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 août 2015 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 août 2015 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 août 2015
Art. 14, Art. 15, Art. 16