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Article R3515-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R3515-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de fumer dans un véhicule en présence d'un mineur en méconnaissance de l'interdiction prévue à l'article L. 3512-9.