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Article R3513-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/08/2016
(Code de la santé publique)
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Article R3513-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/08/2016
(Code de la santé publique)
Les additifs mentionnés au 2° de l'article L. 3513-7 concernent notamment la caféine ou la taurine.