Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents, Sct. Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents , Art. A212-175-15, Sct. Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents, Art. A212-175-16, Art. A212-175-17, Art. A212-175-18, Art. A212-175-19