Article 9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics)
Article 9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.