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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2012
Art. 4-1