Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques)
Le corps des agents techniques des finances publiques est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.