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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer)

Les syndics principaux de 2e classe des gens de mer sont recrutés :


1° Par un concours externe sur épreuves ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme.


2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.