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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'office national des forêts)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'office national des forêts)

Le corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.


Les membres de ce corps sont nommés par le directeur général de l'Office national des forêts.