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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2013
Art. 1, Art. 2