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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers)


Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1. Cet emploi permet d'accéder à l'échelon spécial.