Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)
Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.