Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.